Dernière mise à jour : 29 juin 2026 · Entrée en vigueur : 29 juin 2026
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions »), car elles régissent votre accès et votre utilisation du site web de TeamStreaks, de la plateforme TeamStreaks, de ses applications, interfaces, tableaux de bord, fonctionnalités, contenus, notifications et services associés (collectivement les « Services »).
Les Services sont fournis par TeamStreaks Inc., société constituée en vertu des lois du Canada, dont le siège social est situé au 855, avenue Dunlop, Montréal (Québec) H2V 2W6, Canada (« TeamStreaks », « nous », « notre » ou « nos »).
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.
TeamStreaks est une plateforme numérique d’engagement collectif permettant aux organisations de créer, gérer et suivre des expériences d’engagement telles que des défis individuels ou collectifs, compétitions, quiz, votes, activités terrain, événements, initiatives de bien-être, sécurité, RSE, solidarité ou cohésion d’équipe.
Les Services peuvent être accessibles à des visiteurs du site, à des utilisateurs individuels, à des employés, collaborateurs, gestionnaires, administrateurs ou représentants d’une organisation cliente ayant conclu une entente avec TeamStreaks (le « Titulaire du compte entreprise »).
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme par une organisation, TeamStreaks agit comme fournisseur technologique et intermédiaire entre l’utilisateur et le Titulaire du compte entreprise. Le Titulaire du compte entreprise demeure responsable de l’organisation de ses initiatives internes, du choix des participants, des règles applicables aux activités et de l’utilisation des résultats dans son environnement organisationnel.
TeamStreaks peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des Services, de la réglementation applicable ou de nos pratiques commerciales.
Lorsque les modifications sont importantes, TeamStreaks déploiera des efforts raisonnables pour en informer les utilisateurs ou les titulaires de comptes entreprise. Sauf disposition contraire imposée par la loi, ces modifications entreront en vigueur trente (30) jours après leur notification ou leur publication sur les Services. La poursuite de l'utilisation des Services après leur entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions modifiées.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur. Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à informer TeamStreaks sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité suspectée.
L’accès à la plateforme peut être accordé par une organisation cliente. Dans ce cas, votre accès peut être suspendu ou supprimé si vous cessez d’être autorisé par cette organisation, si votre relation avec celle-ci prend fin ou si l’entente entre l’organisation et TeamStreaks est résiliée.
Sous réserve du respect des présentes Conditions, TeamStreaks vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder aux Services et de les utiliser uniquement aux fins prévues par TeamStreaks ou par le Titulaire du compte entreprise.
Vous vous engagez notamment à ne pas :
TeamStreaks se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout accès en cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions.
Selon la configuration retenue par le Titulaire du compte entreprise, la plateforme peut notamment permettre :
TeamStreaks peut faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer certaines fonctionnalités, sous réserve des engagements contractuels applicables avec les titulaires de comptes entreprise.
Les activités proposées via TeamStreaks sont destinées à encourager l’engagement, la participation, la cohésion, la sensibilisation ou l’animation collective.
Sauf indication contraire du Titulaire du compte entreprise, la participation aux défis, activités ou expériences est volontaire. Les utilisateurs demeurent responsables de leurs choix, de leur niveau de participation et du respect de leurs limites personnelles.
Les Services ne fournissent pas de conseils médicaux, professionnels, juridiques, psychologiques ou de santé. Toute activité physique, de bien-être ou de sécurité doit être réalisée avec prudence, dans le respect des consignes applicables, de l’état de santé de l’utilisateur et des règles de l’organisation.
Lorsque la plateforme permet de publier des messages, commentaires, photos, réponses, contenus ou interactions sociales, vous demeurez responsable du contenu que vous publiez.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu :
TeamStreaks et, le cas échéant, le Titulaire du compte entreprise peuvent modérer, masquer, supprimer ou signaler tout contenu contraire aux présentes Conditions, aux lois applicables ou aux règles internes de l’organisation.
Les propos, contenus et interactions publiés par les utilisateurs n’engagent que leurs auteurs.
La collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels dans le cadre des Services sont régies par la Politique de confidentialité de TeamStreaks, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
TeamStreaks s’engage à traiter les renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25 au Québec, la LPRPDE/PIPEDA au Canada et, lorsque applicable, le RGPD européen.
Le Titulaire du compte entreprise peut avoir accès à certaines données relatives à la participation, aux résultats, aux équipes ou aux activités, selon la configuration des Services et les paramètres convenus. Les données mises à disposition des organisations clientes peuvent être individuelles, agrégées ou anonymisées selon les fonctionnalités utilisées et les obligations applicables.
TeamStreaks peut collecter, générer et utiliser des données agrégées, anonymisées ou statistiques relatives à l’utilisation des Services afin de mesurer la performance de la plateforme, améliorer les fonctionnalités, développer de nouveaux services, produire des analyses et optimiser l’expérience utilisateur.
Ces données agrégées ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur. Sauf disposition contraire prévue par la loi ou par une entente avec le Titulaire du compte entreprise, TeamStreaks conserve les droits sur les données agrégées produites à partir de l’utilisation des Services.
Certaines fonctionnalités de TeamStreaks peuvent utiliser l’intelligence artificielle pour assister la création de contenus, proposer des activités, adapter des expériences aux préférences indiquées par les utilisateurs ou identifier des tendances d’engagement.
Les contenus générés, suggérés ou adaptés par l’IA sont fournis à titre d’assistance et peuvent ne pas toujours être exacts, complets, adaptés ou exempts d’erreurs. TeamStreaks ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’adéquation de ces contenus dans tous les contextes.
Lorsque les contenus générés par l’IA sont destinés à être publiés, diffusés largement ou utilisés dans un cadre sensible, les administrateurs ou utilisateurs autorisés sont invités à les vérifier préalablement.
L’utilisateur et le Titulaire du compte entreprise demeurent responsables de l’utilisation des contenus générés ou adaptés par l’IA, ainsi que de leur conformité aux politiques internes, aux lois applicables et aux objectifs de l’organisation.
Les Services, la plateforme, les logiciels, interfaces, logos, marques, textes, visuels, contenus, bases de données, fonctionnalités, codes, modèles, algorithmes et éléments graphiques de TeamStreaks sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de TeamStreaks ou de ses concédants.
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur. Les présentes Conditions accordent uniquement un droit d’accès et d’utilisation limité aux Services.
Vous ne pouvez pas utiliser les marques, logos, noms commerciaux ou éléments distinctifs de TeamStreaks sans autorisation écrite préalable.
Les utilisateurs et titulaires de comptes entreprise conservent leurs droits sur les contenus, informations, textes, images, logos, visuels ou documents qu’ils fournissent à TeamStreaks.
En téléversant ou en publiant du contenu sur la plateforme, vous accordez à TeamStreaks une licence limitée, non exclusive et mondiale pour héberger, reproduire, afficher, traiter et utiliser ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, la sécurisation, l’amélioration et l’exploitation des Services.
Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous fournissez et garantissez que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Les Services peuvent intégrer ou permettre l’utilisation de services, logiciels, plateformes ou fournisseurs tiers, notamment des services d’authentification, d’hébergement, de paiement, d’analyse, de messagerie, de Microsoft Teams ou d’autres outils.
L’utilisation de ces services tiers peut être soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. TeamStreaks n’est pas responsable des services de tiers qui ne sont pas sous son contrôle direct.
TeamStreaks déploie des efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des Services.
Cependant, les Services peuvent être temporairement indisponibles en raison de maintenance, mises à jour, incidents techniques, cyberattaques, problèmes de réseau, force majeure ou événements hors du contrôle raisonnable de TeamStreaks.
TeamStreaks peut suspendre l’accès à tout ou partie des Services si cela est nécessaire pour protéger la plateforme, les utilisateurs, les données, les systèmes ou pour prévenir une utilisation non conforme.
Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite de fonctionnement ininterrompu, d’absence d’erreur, d’adéquation à un usage particulier, de disponibilité permanente ou d’atteinte de résultats spécifiques d’engagement.
TeamStreaks ne garantit pas que l’utilisation des Services entraînera un niveau déterminé de participation, d’engagement, de satisfaction, de performance, de changement comportemental ou de résultat organisationnel.
Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, dans toute la mesure permise par la loi, TeamStreaks ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants, fournisseurs et partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
TeamStreaks ne pourra notamment être tenue responsable :
La responsabilité totale cumulative de TeamStreaks découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation des Services ne pourra excéder le montant total des frais effectivement payés à TeamStreaks par le Titulaire du compte entreprise au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation ou, si aucun frais n'a été payé pour l'utilisation des Services, la somme de cent dollars canadiens (100 $ CA).
Vous acceptez d’indemniser et de tenir TeamStreaks indemne de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense raisonnable découlant de votre utilisation non conforme des Services, de votre violation des présentes Conditions, de votre contenu publié sur la plateforme ou de votre atteinte aux droits d’un tiers.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte selon les modalités prévues dans la plateforme ou en contactant TeamStreaks à l'adresse indiquée ci-dessous.
TeamStreaks peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes Conditions, d'inactivité prolongée, de demande du Titulaire du compte entreprise ou lorsque l'accès n'est plus nécessaire à la fourniture des Services.
La suppression d'un compte peut entraîner la suppression ou l'anonymisation des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation, des sauvegardes techniques et des droits du Titulaire du compte entreprise.
Les dispositions relatives, notamment, à la propriété intellectuelle, aux données agrégées, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, au droit applicable, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions, demeureront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions, la suppression d'un compte ou la cessation de l'utilisation des Services.
En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir des communications nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment des notifications liées à votre compte, aux activités, aux défis, aux résultats, aux mises à jour ou à la sécurité.
Les communications marketing ou promotionnelles seront envoyées conformément aux lois applicables et aux consentements requis. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment.
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites, services ou contenus externes. TeamStreaks n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité ou pratiques de confidentialité.
TeamStreaks ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou retard résulte d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophe naturelle, panne majeure, cyberattaque, interruption de réseau, guerre, émeute, pandémie, grève, décision gouvernementale ou défaillance d’un fournisseur essentiel.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout différend relatif aux présentes Conditions ou à l’utilisation des Services sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Le fait pour TeamStreaks de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et toute entente applicable conclue entre TeamStreaks et le Titulaire du compte entreprise, constituent l'intégralité de l'entente relative à votre utilisation des Services.
TeamStreaks peut céder ou transférer les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou de la vente de tout ou partie de ses activités. L'utilisateur ne peut céder ni transférer ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l'autorisation écrite préalable de TeamStreaks.
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à :
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